Conditions Génerales

AttacheRemorque: Conditions générales

Les conditions générales d'Attacheremorque.be. Attache-remorques à installer soi-même pour remorques et caravanes équipés d'un crochet d'attelage fixe ou amovible. Près de 2000 références: Un modèle spécialement conçu pour chaque type de véhicule!

INFORMATIONS LEGALES
Le site Internet et la boutique en ligne sont édités par la SPRL AGM Concept.: Siège social: rue du Relz Sautin Belgique.
Numéro d'entreprise et TVA intracommunautaire  BE0465.432.328. Registre des Personnes morales: Charleroi

DOMAINE D'APPLICATION ET JURIDICTION
Les ventes effectuées sur le site www.attacheremorque.be sont soumises aux présentes conditions générales et au droit belge.
Ces conditions générales de vente et la législation belge sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre d'attacheremorque.be implique l'acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales de vente et de la juridiction compétente.
Toute condition posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à AGM Concept.
AGM Concept se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente sans préavis ni indemnités de quelque sorte que ce soit.

PRODUITS
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
La responsabilité d'AGM Concept ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

COMMANDE
Toutes les commandes sont à passer sur notre site Internet www.attacheremorque.be ou par courrier.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le client recevra par e-mail l'acceptation de sa commande par AGM Concet.
Les informations relatives à votre commande et à l'identification de l'Internaute (adresse IP et FAI) peuvent être transmises à notre assureur crédit pour vérification,; celui-ci s'engage à conserver toutes les données de manière confidentielle et à ne les divulguer à aucun tiers sans votre accord préalable.
Hormis les cas prévus par la législation, aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le colis expédié.

Les délais de livraison sont annoncés à titre indicatif non contractuel. En aucun cas ceux-ci ne peuvent être garantis. En cas de non-respect des dits délais, aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ne pourra être accordée.
L'adresse de livraison communiquée par l'acquéreur doit comporter une identité physique ou morale, un nom de rue, un numéro d'adresse, un code postal et un nom de commune. Les lieux dits ne sont pas recevables dans le cadre d'une livraison.
Une personne devra impérativement être présente pour accuser et signer la bonne réception des marchandises commandées. Tout manquement induira inévitablement un report de la livraison. Les frais alors occasionnés seront exclusivement à charge du client final.

PRIX
Sauf mention contraire, les prix indiqués s'entendent pour un enlèvement par vos soins en notre magasin. Ces prix sont susceptibles de modification sans préavis.

TVA
Sauf mention contraire, les prix sont indiqués en Euro, T.V.A. belge comprise.

  • S'il est établi hors de l'Union Européenne.
  • Lors de ventes intracommunautaires dans l'Union Européenne à un assujetti d'un autre état, à condition de nous communiquer, avant la facturation, le numéro de TVA Intracommunautaire et/ou une attestation du service des impôts dont relève l'entreprise certifiant qu'elle est assujettie à la TVA.

A défaut, la TVA est applicable. Le client peut en demander la restitution éventuelle auprès de son bureau de TVA conformément à la 8e directive 79/1072/CEE de l'U.E.

DISPONIBILITÉ
Dans plus de 90% des cas, les articles commandés sont de stock ou disponibles sous 48h. Le délai indiqué s'entend à partir du paiement de la commande et de sa validation par notre banque ou assureur crédit. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans les 8 jours, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone afin de soit vous informer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré, soit de vous proposer un produit similaire à un prix similaire.

PAIEMENT
Le paiement de votre commande peut s'effectuer soit par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard), soit par virement bancaire.
Pour le règlement par virement bancaire: Votre commande est alors réservée pendant 7 jours maximum dans l'attente de votre règlement. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement sur notre compte. Passé ce délai, votre commande est automatiquement annulée.
Pour le règlement par carte de crédit: le débit est effectué le jour de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents.
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé directement par notre banque via le système de sécurité "Ogone" qui assure le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vos coordonnées bancaires nous sont inconnues, seule notre banque en a connaissance.

LIVRAISON
Votre commande vous sera expédiée et livrée selon les modalités financières que vous avez sélectionnées à la commande.
Les délais de livraison et le choix du transporteur mentionnés sur le Site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés.
AGM Concept SPRL ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
En cas d'avaries, il appartient au destinataire de faire les réserves d'usage à la réception du matériel s'il constate des avaries sur le matériel transporté et de les indiquer sur le récépissé de livraison. Les réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux (2) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera immédiatement adressée à AGM Concept.

DROIT DE RENONCIATION
Le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les fournitures suivantes car ces produits sont confectionnés ou transformés selon les spécifications d'un type précis de véhicule.

SERVICE APRÈS-VENTE
En cas d'erreur de la part d'AGM Concept et sous réserve de disponibilité chez le fabricant, Auto Kit Abeloos remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions et les délais initialement prévus.
En cas de problème technique durant la période de garantie, le client doit impérativement contacter AGM Concept afin d'obtenir l'accord de retour.
Le retour des marchandises sans numéro de retour de notre part ne sera pas accepté.
Les marchandises ne pourront pas être reprises si elles ont subi une transformation ou si leur emballage a été endommagé.
Le Client doit impérativement retourner le produit (accompagné des notices, accessoires,…) dans son emballage d'origine, sans marquage extérieur. Si le matériel est simplement échangé par AGM Concept SPRL, celui-ci sera reconditionné avec l'emballage du client. Tout produit retourné sans notre accord sera refusé et aussitôt retourné à l'expéditeur. Seuls les produits retournés dans leur état d'origine seront susceptibles de rentrer dans le cadre de la garantie. Sont exclus de toute garantie:

  • Les défauts d'utilisation ou d'entretien.
  • Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
  • Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant :: ampoules, batteries, joints, etc.
  • Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
  • Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
  • Une intervention effectuée sur l'appareil par une autre tierce personne non mandatée par le Service Après-Vente.
  • Tous les composants modifiés et ne correspondant plus aux spécifications du constructeur.

En cas de constatation de l'un de ces critères à la réception du produit, AGM Concept SPRL se réserve le droit de le retourner au client en port dû. Aucun échange par anticipation ne sera effectué.
Le remplacement du produit défectueux est soumis à l'acceptation dudit produit par le grossiste ou le fabricant qui est seul apte à juger de la cause de la défaillance du produit. S'il s'avère que la défaillance du produit est imputable à l'utilisateur, la garantie ne pourra pas s'appliquer.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés.

RESPONSABILITÉ
AGM Concept ne saurait etre tenue responsable l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des moyens de transport ou de communications, d'inondation, d'incendie, ou de guerre. Auto Kit Abeloos SPRL n'encourra aucune responsabilité pour touts dommages indirect s, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat de tout produit présenté sur le Site. Auto AGM Concept SPRL ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus. L'impossibilité d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité avec le véhicule ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de AGM Concept SPRL. L'utilisateur est censé s'être informeré auprès du concepteur du véhicule de la possibilité technique et des changements de performances éventuels de suite à l'installation d'équipements supplémentaires. L'éventuelle responsabilité de AGM Concept SPRL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
AGM Concept SPRL reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix dû, en vertu du présent contrat, nonobstant le transfert des risques de la marchandise à l'acheteur.

VIE PRIVEE
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. AGM Concept SPRL ne communiquera en aucune façon vos coordonnées à d'autres sociétés sans votre accord explicite. Pour faire rectifier vos informations, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client.

LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit belge. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales, sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de commerce ou de la justice de Paix de Charleroi.